Mentions légales du Carrefour de l'autonomie
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales concernant le site web carrefourdelautonomie.fr (ci-après dénommé « le Site ») :
Nom de l’entreprise : S’handistinction
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse du siège social : 31 RUE GAMBETTA, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Adresse e-mail : contact@shandistinction.fr
Registre du commerce et des sociétés (RCS) : 843 666 751 R.C.S. Saint etienne
Directeur de publication : Vincent Vacher
Hébergeur du site : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Adresse e-mail de l’hébergeur : support@ovh.com
Propriété Intellectuelle :
Le contenu du Site, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les éléments graphiques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de S’handistinction ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
Protection des données personnelles :
S’handistinction s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par S’handistinction et ne sont pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Cookies :
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et sont utilisés à des fins statistiques et de personnalisation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
Responsabilité :
S’handistinction décline toute responsabilité quant à l’utilisation du Site et des informations qui y sont fournies. S’handistinction ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Législation applicable : Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question ou demande d’information supplémentaire concernant les mentions légales, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Dernière mise à jour : 01/08/2023
Politique de confidentialité
Chez S’handistinction, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations lorsque vous visitez notre site web carrefourdelautonomie.fr (ci-après dénommé « le Site ») ou utilisez nos services d’accompagnement et de formation. Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité et comment nous traitons vos données personnelles.
Collecte des données personnelles :
Nous collectons certaines informations personnelles lorsque vous remplissez des formulaires sur notre Site, vous vous inscrivez à notre newsletter, ou lorsque vous nous contactez directement par e-mail ou par téléphone. Les informations que nous collectons peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute autre information que vous choisirez de nous fournir.
Utilisation des données personnelles :
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons pour vous fournir nos services d’accompagnement et de formation, répondre à vos demandes, vous envoyer des informations pertinentes, améliorer notre Site et personnaliser votre expérience. Nous pouvons également utiliser vos données pour des analyses statistiques internes, afin d’améliorer nos services et notre communication.
Confidentialité et partage des données personnelles :
Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :
Lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services et répondre à vos demandes ;
Lorsque cela est exigé par la loi, les réglementations ou les autorités compétentes ;
Lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle des autres utilisateurs.
Sécurité des données personnelles :
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation ou destruction. Nous utilisons des protocoles de sécurité standard pour garantir la sécurité de vos informations lors de leur transmission sur Internet.
Cookies et technologies similaires :
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre Site, analyser les tendances, administrer le site et collecter des informations démographiques sur nos utilisateurs. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
Vos droits :
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter l’utilisation de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.
Modifications de la politique de confidentialité :
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Pour toute question ou demande supplémentaire concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : bonjour@shandistinction.fr .
Dernière mise à jour : 23/06/2023
